membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

ancien sénateur, professeur de médecine

membre du Conseil économique, social et environnemental ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil économique, social et environnemental

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou

en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées

professeur de médecine, sénateur de la Marne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. ―

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sénateur

membres de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement

représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président

Sénateur

membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

représentants de la profession agricole

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

membres de la commission de génie génétique

Sur désignation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Professeur

personnalité qualifiée

membres du comité de suivi

Le président de la conférence des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant

membres du comité ad hoc

Sur désignation du Sénat

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine

Les lieutenants

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a) Au titre des représentants des conseils régionaux

Titulaire

département de médecine physique et réadaptation et de rhumatologie, hôpital Sébastopol

chef de service ou de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

Centre hospitalier et universitaire de Reims

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a) Au titre des représentants des conseils régionaux

Titulaires

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps technique et administratif

ECOLE DU SERVICE DE SANTE

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

député de la Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1994

classés par corps, en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans le délai fixé par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies, cela jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre de places offertes aux candidats

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

II. - Corps technique et administratif de la marine

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1994

classés par corps, en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées

(série no 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

modifié

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de

modifié

au titre de l'année 1992

représentant la région

pour la même période

représentants des collectivités territoriales